Commission des lois : Réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 ; Reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement
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lundi 15 décembre 2025
Commission des lois : Réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 ; Reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement
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jeudi 11 décembre 2025
3ème séance : Examen de diverses propositions de loi
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mercredi 10 décembre 2025
Commission du développement durable : Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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mardi 25 novembre 2025
3ème séance : Questions sur le thème : "L'application du principe de continuité territoriale"
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mardi 28 octobre 2025
Commission du développement durable : Crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du PLF 2026
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vendredi 24 octobre 2025
Commission du développement durable : M. Philippe Tabarot, ministre des transports
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mercredi 22 octobre 2025
Commission du développement durable : M. Jean Castex, proposé aux fonctions de PDG de la SNCF ; M. Henri Prévost, proposé aux fonctions de directeur général de l’ANCT
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jeudi 10 juillet 2025
1ère séance : Mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive) ; Ratification de plusieurs conventions-cadres (PES) ; Création d'un statut de l'élu local (suite)
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jeudi 5 juin 2025
3ème séance : Examen de diverses propositions de loi
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jeudi 5 juin 2025
2ème séance : Discussions de diverses propositions de loi
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mercredi 4 juin 2025
Délégation aux outre-mer : Rapport de la mission sur le mode de scrutin utilisé pour l’élection de l'Assemblée de Polynésie française
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