Commission des lois : Protection juridique des majeurs ; Droit d’accès aux origines personnelles
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mardi 5 mai 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Rétention administrative et prévention des risques d'attentat (vote solennel) ; Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (CMP) ; Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (suite)
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mardi 5 mai 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Rétention administrative et prévention des risques d'attentat (vote solennel) ; Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (CMP) ; Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (suite)
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mercredi 29 avril 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ;Débats : « Responsabilité des politiques conduites depuis 2017 sur la dégradation de la santé mentale des jeunes »,« Associations en crise : quelle politique associative pour l'État ? »
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mercredi 29 avril 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ;Débats : « Responsabilité des politiques conduites depuis 2017 sur la dégradation de la santé mentale des jeunes »,« Associations en crise : quelle politique associative pour l'État ? »
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jeudi 9 avril 2026
2ème séance : Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (suite)
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mardi 31 mars 2026
2ème séance : Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (suite)
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mardi 31 mars 2026
2ème séance : Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (suite)
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mardi 31 mars 2026
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2ème séance : Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (suite)
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