Commission des affaires culturelles et Commission des affaires sociales : Mise en place d’une continuité de revenu pour les artistes-auteurs
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mercredi 26 novembre 2025
Commission des affaires culturelles et Commission des affaires sociales : Mise en place d’une continuité de revenu pour les artistes-auteurs
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mercredi 19 novembre 2025
Commission des affaires sociales : Gratuité totale des parkings des établissements publics de santé ; Défiscaliser les pensions alimentaires perçues ; Exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée
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mercredi 19 novembre 2025
Commission des affaires sociales : Gratuité totale des parkings des établissements publics de santé ; Défiscaliser les pensions alimentaires perçues ; Exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée
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mercredi 19 novembre 2025
Commission des affaires sociales : Gratuité totale des parkings des établissements publics de santé ; Défiscaliser les pensions alimentaires perçues ; Exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée
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mardi 18 novembre 2025
Commission des affaires sociales : Réforme de l’accès au troisième cycle des études de médecine
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jeudi 13 novembre 2025
Commission des affaires sociales : « Régimes sociaux et de retraite et compte d’affectation spéciale Pensions » et « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » (PLF 2026)
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jeudi 13 novembre 2025
Commission des affaires sociales : « Régimes sociaux et de retraite et compte d’affectation spéciale Pensions » et « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » (PLF 2026)
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dimanche 9 novembre 2025
1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (suite)
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samedi 8 novembre 2025
2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (suite)
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mercredi 5 novembre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (suite)
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mardi 4 novembre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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