1ère séance : Questions au Gouvernement ; Motions de censure (art. 49, al. 3, de la Constitution, PLF pour 2025 et PLFSS pour 2025) ; Engagement de la responsabilité du Gouvernement (art 49.3) sur le PLFSS pour 2025
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lundi 3 février 2025
1ère séance : Engagement de la responsabilité du Gouvernement (art 49.3) sur le projet de loi de finances pour 2025 ; Engagement de la responsabilité du Gouvernement (art 49.3) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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mercredi 29 janvier 2025
Commission des affaires sociales : Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (suite)
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mercredi 29 janvier 2025
Commission des affaires sociales : Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (suite)
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mercredi 29 janvier 2025
Commission des affaires sociales : Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (suite)
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mercredi 29 janvier 2025
Commission des affaires sociales : Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent ; Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
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mercredi 29 janvier 2025
Commission des affaires sociales : Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent ; Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
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mercredi 29 janvier 2025
Commission des affaires sociales : Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent ; Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
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mercredi 29 janvier 2025
Commission des affaires sociales : Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent ; Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
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mardi 28 janvier 2025
Commission des affaires sociales : Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (suite)
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mardi 28 janvier 2025
2ème séance : Examen de diverses propositions de loi
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mardi 28 janvier 2025
Commission des affaires sociales : Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (suite)
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