Traitement judiciaire de l’inceste : Table ronde réunissant des associations
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mercredi 11 février 2026
Délégation aux droits des enfants : M. Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice
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lundi 26 janvier 2026
2ème séance : Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (suite)
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jeudi 11 décembre 2025
1ère séance : Examen de diverses propositions de loi
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jeudi 11 décembre 2025
1ère séance : Examen de diverses propositions de loi
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mardi 9 décembre 2025
3ème séance : Elargir la possibilité d’avoir recours au modèle de la société portuaire pour l’exploitation des ports
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mercredi 3 décembre 2025
Délégation aux droits des enfants : Table ronde sur la prostitution des mineurs
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mercredi 26 novembre 2025
Commission du développement durable : Modèle de la société portuaire
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mardi 28 octobre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (CMP) ; Projet de loi de finances pour 2026 (première partie) (suite)
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mercredi 22 octobre 2025
Commission du développement durable : M. Jean Castex, proposé aux fonctions de PDG de la SNCF ; M. Henri Prévost, proposé aux fonctions de directeur général de l’ANCT
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mercredi 9 juillet 2025
Délégation aux droits des enfants : Modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires ; Santé mentale des mineurs
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mercredi 9 juillet 2025
Délégation aux droits des enfants : Modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires ; Santé mentale des mineurs
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