Commission du développement durable : Modèle de la société portuaire
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mardi 28 octobre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (CMP) ; Projet de loi de finances pour 2026 (première partie) (suite)
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mercredi 22 octobre 2025
Commission du développement durable : M. Jean Castex, proposé aux fonctions de PDG de la SNCF ; M. Henri Prévost, proposé aux fonctions de directeur général de l’ANCT
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mercredi 9 juillet 2025
Délégation aux droits des enfants : Modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires ; Santé mentale des mineurs
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mercredi 9 juillet 2025
Délégation aux droits des enfants : Modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires ; Santé mentale des mineurs
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mercredi 9 juillet 2025
Délégation aux droits des enfants : Modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires ; Santé mentale des mineurs
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mercredi 9 juillet 2025
Commission des lois : Évaluation de la création des cours criminelles départementales ; Coût de l’immigration
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mercredi 2 juillet 2025
1ère séance : Lutter contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur ; Maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité (suite)
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jeudi 12 juin 2025
2ème séance : Débat sur les thèmes : « L'avenir de la sidérurgie française » ; « Les politiques publiques de protection de l'enfance »
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mercredi 4 juin 2025
Délégation aux droits des enfants : Mme Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles
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mercredi 4 juin 2025
Commission des lois : M. Bernard Stirn, proposé comme président de la commission ; Mme Pauline Türk, proposée comme membre de la commission ; Mme Claire Hédon, Défenseure des droits
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mercredi 21 mai 2025
Délégation aux droits des enfants : Rapport de la mission d’information sur la pauvreté infantile
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