Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Rapports sur le financement de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales et sur le maintien des services essentiels dans les territoires ruraux
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mardi 13 mai 2025
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Rapports sur le financement de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales et sur le maintien des services essentiels dans les territoires ruraux
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mardi 13 mai 2025
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Rapports sur le financement de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales et sur le maintien des services essentiels dans les territoires ruraux
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mardi 13 mai 2025
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Rapports sur le financement de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales et sur le maintien des services essentiels dans les territoires ruraux
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mardi 13 mai 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents ; Soins palliatifs et d'accompagnement (suite)
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lundi 12 mai 2025
1ère séance : Soins palliatifs et d'accompagnement ; Droit à l'aide à mourir
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lundi 12 mai 2025
1ère séance : Soins palliatifs et d'accompagnement ; Droit à l'aide à mourir
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mercredi 9 avril 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Stabilité économique et compétitivité du secteur agroalimentaire ; Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
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mercredi 9 avril 2025
Commission des affaires sociales : Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, et M. Yannick Neuder, ministre auprès de la ministre
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mardi 8 avril 2025
1ère séance (suite) : Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte ; Mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
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mardi 8 avril 2025
1ère séance (suite) : Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte ; Mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
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mercredi 2 avril 2025
Commission des lois : Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales ; Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
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