• mercredi 11 février 2026
    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Yohann Nédélec, pdt du CNFPT, de Mme Julia Mouzon, fondatrice de l’organisme Élueslocales et de M. Antoine Fabry, président-fondateur du «Tremplin des élus»
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  • mercredi 11 février 2026
    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Yohann Nédélec, pdt du CNFPT, de Mme Julia Mouzon, fondatrice de l’organisme Élueslocales et de M. Antoine Fabry, président-fondateur du «Tremplin des élus»
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  • mercredi 11 février 2026
    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Yohann Nédélec, pdt du CNFPT, de Mme Julia Mouzon, fondatrice de l’organisme Élueslocales et de M. Antoine Fabry, président-fondateur du «Tremplin des élus»
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  • mercredi 11 février 2026
    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Yohann Nédélec, pdt du CNFPT, de Mme Julia Mouzon, fondatrice de l’organisme Élueslocales et de M. Antoine Fabry, président-fondateur du «Tremplin des élus»
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  • mercredi 28 janvier 2026
    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Pierre Camus, co-président de l’ONFEL et M. Pierre Bourdon, professeur agrégé de droit public à Cergy-Paris Université
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  • mercredi 28 janvier 2026
    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Pierre Camus, co-président de l’ONFEL et M. Pierre Bourdon, professeur agrégé de droit public à Cergy-Paris Université
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  • mercredi 28 janvier 2026
    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Pierre Camus, co-président de l’ONFEL et M. Pierre Bourdon, professeur agrégé de droit public à Cergy-Paris Université
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  • mercredi 28 janvier 2026
    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Pierre Camus, co-président de l’ONFEL et M. Pierre Bourdon, professeur agrégé de droit public à Cergy-Paris Université
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  • mardi 27 janvier 2026
    Commission des affaires économiques : M. Benoît Cœuré, président de l’Autorité de la concurrence ; Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières
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  • mercredi 21 janvier 2026
    Commission du développement durable : Représentants du Haut Conseil pour le climat (HCC), sur le rapport annuel 2025 et la réponse du Gouvernement
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  • mardi 13 janvier 2026
    3ème séance : Projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
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  • mardi 13 janvier 2026
    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : MM. Olivier Henno et Thomas Dossus, sénateurs
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