Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : MM. Damien Cazé et Jean-Pierre Viola, conseillers maîtres à la quatrième chambre de la Cour des comptes
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mercredi 26 novembre 2025
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : MM. Damien Cazé et Jean-Pierre Viola, conseillers maîtres à la quatrième chambre de la Cour des comptes
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mercredi 26 novembre 2025
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : MM. Damien Cazé et Jean-Pierre Viola, conseillers maîtres à la quatrième chambre de la Cour des comptes
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mercredi 26 novembre 2025
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : MM. Damien Cazé et Jean-Pierre Viola, conseillers maîtres à la quatrième chambre de la Cour des comptes
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mercredi 26 novembre 2025
Commission des lois : Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
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mercredi 26 novembre 2025
Commission des lois : Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
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mercredi 26 novembre 2025
Commission des lois : Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
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vendredi 21 novembre 2025
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2026 (première partie) (suite)
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jeudi 20 novembre 2025
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2026 (première partie) (suite)
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mardi 18 novembre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (suite) ; Projet de loi de finances pour 2026 (suite)
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mardi 18 novembre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (suite) ; Projet de loi de finances pour 2026 (suite)
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mercredi 12 novembre 2025
Commission des lois : Création d’un statut de l'élu local
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