1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
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mardi 19 novembre 2024
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
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mercredi 13 novembre 2024
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Situation des finances publiques locales et projet de loi de finances pour 2025
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mercredi 6 novembre 2024
Commission des affaires économiques : Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine
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mercredi 6 novembre 2024
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Sébastien Martin, président de la communauté d’agglomération du Grand Chalon ; Rapport d’information sur l’activité de la délégation au cours de la XVIème Législature
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mercredi 6 novembre 2024
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Sébastien Martin, président de la communauté d’agglomération du Grand Chalon ; Rapport d’information sur l’activité de la délégation au cours de la XVIème Législature
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mercredi 6 novembre 2024
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Sébastien Martin, président de la communauté d’agglomération du Grand Chalon ; Rapport d’information sur l’activité de la délégation au cours de la XVIème Législature
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mercredi 6 novembre 2024
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Sébastien Martin, président de la communauté d’agglomération du Grand Chalon ; Rapport d’information sur l’activité de la délégation au cours de la XVIème Législature
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mardi 29 octobre 2024
Commission du développement durable : Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
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jeudi 24 octobre 2024
1ère séance : Débat sur les finances locales ; Projet de loi de finances pour 2025 (première partie) (suite)
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mercredi 23 octobre 2024
Commission du développement durable : PLF 2025 : Missions « Écologie, développement et mobilité durables »
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