Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. François Sauvadet, président du conseil départemental de la Côte-d’Or, président de Départements de France
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mardi 3 décembre 2024
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. François Sauvadet, président du conseil départemental de la Côte-d’Or, président de Départements de France
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mardi 3 décembre 2024
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. François Sauvadet, président du conseil départemental de la Côte-d’Or, président de Départements de France
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mardi 3 décembre 2024
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. François Sauvadet, président du conseil départemental de la Côte-d’Or, président de Départements de France
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mardi 26 novembre 2024
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Mme Catherine Vautrin, ministre du Partenariat avec les territoires et de la décentralisation
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mardi 26 novembre 2024
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Mme Catherine Vautrin, ministre du Partenariat avec les territoires et de la décentralisation
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mardi 26 novembre 2024
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Mme Catherine Vautrin, ministre du Partenariat avec les territoires et de la décentralisation
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mardi 19 novembre 2024
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
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mardi 19 novembre 2024
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
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mercredi 13 novembre 2024
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Situation des finances publiques locales et projet de loi de finances pour 2025
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mercredi 6 novembre 2024
Commission des affaires économiques : Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine
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mercredi 6 novembre 2024
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Sébastien Martin, président de la communauté d’agglomération du Grand Chalon ; Rapport d’information sur l’activité de la délégation au cours de la XVIème Législature
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