Commission des finances : Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives
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mercredi 6 mai 2026
Commission des affaires sociales : Protection et accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap
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vendredi 10 avril 2026
1ère séance : Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai ; Instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
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mardi 31 mars 2026
2ème séance : Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (suite)
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mardi 31 mars 2026
2ème séance : Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (suite)
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mardi 31 mars 2026
2ème séance : Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (suite)
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mardi 31 mars 2026
2ème séance : Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (suite)
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vendredi 27 février 2026
3ème séance : Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (suite)
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vendredi 27 février 2026
3ème séance : Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (suite)
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jeudi 12 février 2026
3ème séance : Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les médias (suite)
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vendredi 23 janvier 2026
1ère séance : Deux motions de censure (art. 49, al. 3, de la Constitution) ; Projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) (suite)
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vendredi 23 janvier 2026
1ère séance : Deux motions de censure (art. 49, al. 3, de la Constitution) ; Projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) (suite)
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