1ère séance : Questions au Gouvernement ; Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public (suite) (vote solennel) ; Fin de vie (lecture définitive) ; Protection des enfants
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mercredi 15 juillet 2026
Commission des lois : M. François-Noël Buffet, proposé aux fonctions de Défenseur des droits
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jeudi 9 juillet 2026
2ème séance : Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public (« RIPOST ») (suite)
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jeudi 9 juillet 2026
2ème séance : Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public (« RIPOST ») (suite)
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mardi 7 juillet 2026
2ème séance : Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public (« RIPOST »)
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mardi 7 juillet 2026
2ème séance : Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public (« RIPOST »)
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mardi 7 juillet 2026
1ère séance : Éloge funèbre de Béatrice Bellamy ; Questions au Gouvernement ; Votes solennels : Justice criminelle, Renforcement des juridictions criminelles ; Présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre
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mardi 7 juillet 2026
1ère séance : Éloge funèbre de Béatrice Bellamy ; Questions au Gouvernement ; Votes solennels : Justice criminelle, Renforcement des juridictions criminelles ; Présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre
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mardi 7 juillet 2026
1ère séance : Éloge funèbre de Béatrice Bellamy ; Questions au Gouvernement ; Votes solennels : Justice criminelle, Renforcement des juridictions criminelles ; Présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre
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jeudi 25 juin 2026
3ème séance : Lutter contre les mariages simulés ou arrangés (suite)
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jeudi 25 juin 2026
3ème séance : Lutter contre les mariages simulés ou arrangés (suite)
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jeudi 25 juin 2026
3ème séance : Lutter contre les mariages simulés ou arrangés (suite)
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