Accès à une justice adaptée aux besoins ultramarins : Table ronde réunissant des syndicats de la Justice ; Représentants du syndicat Justice CGC
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mercredi 9 juillet 2025
Accès à une justice adaptée aux besoins ultramarins : Auditions diverses
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mercredi 9 juillet 2025
Accès à une justice adaptée aux besoins ultramarins : Auditions diverses
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jeudi 3 juillet 2025
Accès à une justice adaptée aux besoins ultramarins : M. David Barjon, directeur général de l’Agence publique pour l’immobilier de la justice
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jeudi 3 juillet 2025
Accès à une justice adaptée aux besoins ultramarins : M. David Barjon, directeur général de l’Agence publique pour l’immobilier de la justice
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mardi 1er juillet 2025
1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Questions au Gouvernement ; Refondation de Mayotte (projet de loi et projet de loi organique) (votes solennels) ; Discussion et vote d'une motion de censure
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mardi 1er juillet 2025
1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Questions au Gouvernement ; Refondation de Mayotte (projet de loi et projet de loi organique) (votes solennels) ; Discussion et vote d'une motion de censure
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mardi 1er juillet 2025
Accès à une justice adaptée aux besoins ultramarins : Table ronde réunissant des organisations syndicales de la magistrature
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mardi 1er juillet 2025
Accès à une justice adaptée aux besoins ultramarins : Table ronde réunissant des organisations syndicales de la magistrature
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mardi 1er juillet 2025
Délégation aux outre-mer : Rapport de la mission d’information sur la situation en Nouvelle-Calédonie
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mardi 1er juillet 2025
Délégation aux outre-mer : Rapport de la mission d’information sur la situation en Nouvelle-Calédonie
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vendredi 27 juin 2025
2ème séance : Refondation de Mayotte (projets de loi ordinaire et organique) (suite)
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