Commission des finances : Implications budgétaires des accords bilatéraux en matière de circulation, de santé et d’emploi des étrangers : l’exemple de l’Algérie
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mardi 9 septembre 2025
Renforcement de la cybersécurité : Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
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lundi 7 juillet 2025
1ère séance : Restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire ; Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (nouvelle lecture)
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mercredi 2 juillet 2025
Commission des affaires européennes : Suspendre l’accord d’association entre l'Union européenne et Israël
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mercredi 2 juillet 2025
Commission des affaires européennes : Suspendre l’accord d’association entre l'Union européenne et Israël
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mercredi 2 juillet 2025
Commission des affaires étrangères : M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
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jeudi 26 juin 2025
1ère séance : Accords franco-algériens du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013 ; Protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité ; Lutter contre les mariages simulés ou arrangés
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mercredi 25 juin 2025
2ème séance : Déclaration du Gouvernement sur la situation au Proche et Moyen Orient, suivie d'un débat
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mardi 17 juin 2025
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Simplification de la vie économique (vote solennel) ; Protocole de Londres à la Convention de 1972 (CMP) ; Programmation nationale énergie et climat 2025 à 2035 (suite)
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mardi 17 juin 2025
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Simplification de la vie économique (vote solennel) ; Protocole de Londres à la Convention de 1972 (CMP) ; Programmation nationale énergie et climat 2025 à 2035 (suite)
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mardi 17 juin 2025
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Simplification de la vie économique (vote solennel) ; Protocole de Londres à la Convention de 1972 (CMP) ; Programmation nationale énergie et climat 2025 à 2035 (suite)
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mercredi 11 juin 2025
Commission des affaires européennes : Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans
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