3ème séance : Lutter contre les mariages simulés ou arrangés (suite)
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jeudi 26 juin 2025
3ème séance : Lutter contre les mariages simulés ou arrangés (suite)
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jeudi 26 juin 2025
2ème séance : Lutter contre les mariages simulés ou arrangés (suite)
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jeudi 26 juin 2025
1ère séance : Accords franco-algériens du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013 ; Protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité ; Lutter contre les mariages simulés ou arrangés
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jeudi 26 juin 2025
1ère séance : Accords franco-algériens du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013 ; Protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité ; Lutter contre les mariages simulés ou arrangés
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mercredi 11 juin 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Restitution des travaux du printemps de l’évaluation ; Les résultats de la politique d'éloignement des personnes sous obligation de quitter le territoire français
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mercredi 28 mai 2025
Commission des affaires européennes : Préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie
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mercredi 28 mai 2025
Commission des affaires européennes : Préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie
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mercredi 28 mai 2025
Commission des affaires européennes : Préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie
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mercredi 28 mai 2025
Commission des affaires européennes : Préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie
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mercredi 28 mai 2025
Commission des affaires européennes : Préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie
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mercredi 28 mai 2025
Commission des affaires européennes : Préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie
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