1ère séance : Huit propositions de loi dans le cadre de la journée réservée du groupe LIOT
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mardi 12 mai 2026
2ème séance : Questions au gouvernement ; Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique(suite) ; Information et protection des victimes de violences sexuelles
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jeudi 16 avril 2026
2ème séance : Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (suite) ; Transposition de l’avenant au protocole d’accord relatif à l’assurance chômage
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mercredi 15 avril 2026
Commission des lois : Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 ; Pétition « Non à la loi Yadan »
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mercredi 15 avril 2026
Commission des lois : Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 ; Pétition « Non à la loi Yadan »
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jeudi 26 mars 2026
3ème séance : Examen de diverses propositions de loi (suite)
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jeudi 26 mars 2026
2ème séance : Examen de diverses propositions de loi (suite)
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mercredi 25 mars 2026
1ère séance : Questions au gouvernement ; Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes ; Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat sur la situation au Proche et Moyen Orient
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vendredi 27 février 2026
2ème séance : Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (suite)
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vendredi 27 février 2026
1ère séance : Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (suite)
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lundi 16 février 2026
1ère séance : Examen de diverses propositions de loi
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jeudi 12 février 2026
2ème séance : Protéger l'eau potable (suite) ; Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
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