1ère séance : Restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire ; Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (nouvelle lecture)
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mardi 1er juillet 2025
1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Questions au Gouvernement ; Refondation de Mayotte (projet de loi et projet de loi organique) (votes solennels) ; Discussion et vote d'une motion de censure
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mardi 1er juillet 2025
1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Questions au Gouvernement ; Refondation de Mayotte (projet de loi et projet de loi organique) (votes solennels) ; Discussion et vote d'une motion de censure
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mardi 1er juillet 2025
Délégation aux outre-mer : Rapport de la mission d’information sur la situation en Nouvelle-Calédonie
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mardi 1er juillet 2025
Délégation aux outre-mer : Rapport de la mission d’information sur la situation en Nouvelle-Calédonie
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mardi 1er juillet 2025
Délégation aux outre-mer : Rapport de la mission d’information sur la situation en Nouvelle-Calédonie
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mercredi 4 juin 2025
Délégation aux outre-mer : Rapport de la mission sur le mode de scrutin utilisé pour l’élection de l'Assemblée de Polynésie française
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mercredi 4 juin 2025
Délégation aux outre-mer : Rapport de la mission sur le mode de scrutin utilisé pour l’élection de l'Assemblée de Polynésie française
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mercredi 9 avril 2025
Organisation des élections en France : Représentants de la direction des services judiciaires du ministère de la Justice, de la CNIL et de la direction générale des outre-mer
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mercredi 9 avril 2025
Organisation des élections en France : Représentants de la direction des services judiciaires du ministère de la Justice, de la CNIL et de la direction générale des outre-mer
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mercredi 9 avril 2025
Commission du développement durable : Présentation de rapports sur des missions d'information sur l'articulation des politiques publiques et le pastoralisme dans l'aménagement du territoire
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mercredi 9 avril 2025
Commission du développement durable : Présentation de rapports sur des missions d'information sur l'articulation des politiques publiques et le pastoralisme dans l'aménagement du territoire
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