Commission du développement durable : Protéger durablement la qualité de l'eau potable
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lundi 10 février 2025
1ère séance : Motion de censure (art. 49.3) 2ème partie PLFSS 2025 ; Engagement de la responsabilité du Gouvernement (art 49.3) sur le PLFSS 2025 ; Prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique ; Élections municipales
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jeudi 23 janvier 2025
1ère séance : Examen de divers textes
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lundi 16 décembre 2024
Délégation aux Outre-mer : Échange de vues sur la situation à Mayotte
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mercredi 4 décembre 2024
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (CMP) ; Discussion commune et votes sur deux motions de censure (Article 49, alinéa 3, de la Constitution) (CMP PLFSS 2025)
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mardi 3 décembre 2024
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse ; Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
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mercredi 30 octobre 2024
Commission des lois : Reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ; Examen pour avis de crédits budgétaires (PLF 2025)
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mardi 29 octobre 2024
Commission du développement durable : Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
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mercredi 23 octobre 2024
Commission du développement durable : PLF 2025 : Missions « Écologie, développement et mobilité durables »
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mardi 22 octobre 2024
Commission du développement durable : M. François Durovray, ministre délégué chargé des transports ; PLF 2025 mission « Écologie, développement et mobilité durables »
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mardi 22 octobre 2024
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Élection d'un vice-président ; Projet de loi de finances pour 2025 (première partie) (suite)
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