1ère séance : Questions au Gouvernement ; Trois projets de loi autorisant l’approbation d’accords internationaux (procédure d'examen simplifiée) ; Engagement de la responsabilité du gouvernement (art 49.3) sur le projet de loi de finances pour 2026
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lundi 19 janvier 2026
1ère séance : Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, portant sur le rôle de la France dans la prévention et la résolution des crises politiques internationales, notamment au Venezuela (art. 50-1 de la Constitution)
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mardi 23 décembre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi spéciale(art. 45 de la LOLF)
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mercredi 10 décembre 2025
Commission des lois : Mme Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer
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mardi 25 novembre 2025
2ème séance : Éloge funèbre d'Olivier Marleix ; Questions au Gouvernement ; Débat sur le thème : "Le coût de l'immigration en France"
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mardi 25 novembre 2025
2ème séance : Éloge funèbre d'Olivier Marleix ; Questions au Gouvernement ; Débat sur le thème : "Le coût de l'immigration en France"
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mardi 25 novembre 2025
2ème séance : Éloge funèbre d'Olivier Marleix ; Questions au Gouvernement ; Débat sur le thème : "Le coût de l'immigration en France"
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mardi 25 novembre 2025
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 4 novembre 2025
Accès à une justice adaptée aux besoins ultramarins : M. Gérald Darmanin, Garde des Sceaux, ministre de la justice
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mercredi 29 octobre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2026 première partie (suite)
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mardi 28 octobre 2025
Commission du développement durable : Crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du PLF 2026
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mardi 28 octobre 2025
Commission du développement durable : Crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du PLF 2026
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