• jeudi 3 juillet 2025
    Accès à une justice adaptée aux besoins ultramarins : M. David Barjon, directeur général de l’Agence publique pour l’immobilier de la justice
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  • mardi 1er juillet 2025
    1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Questions au Gouvernement ; Refondation de Mayotte (projet de loi et projet de loi organique) (votes solennels) ; Discussion et vote d'une motion de censure
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  • mardi 1er juillet 2025
    Accès à une justice adaptée aux besoins ultramarins : Table ronde réunissant des organisations syndicales de la magistrature
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  • mardi 1er juillet 2025
    Accès à une justice adaptée aux besoins ultramarins : Table ronde réunissant des organisations syndicales de la magistrature
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  • mardi 1er juillet 2025
    Délégation aux outre-mer : Rapport de la mission d’information sur la situation en Nouvelle-Calédonie
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  • mardi 1er juillet 2025
    Délégation aux outre-mer : Rapport de la mission d’information sur la situation en Nouvelle-Calédonie
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  • mardi 1er juillet 2025
    Délégation aux outre-mer : Rapport de la mission d’information sur la situation en Nouvelle-Calédonie
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  • mardi 1er juillet 2025
    Délégation aux outre-mer : Rapport de la mission d’information sur la situation en Nouvelle-Calédonie
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  • mardi 1er juillet 2025
    Délégation aux outre-mer : Rapport de la mission d’information sur la situation en Nouvelle-Calédonie
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  • mardi 1er juillet 2025
    Délégation aux outre-mer : Rapport de la mission d’information sur la situation en Nouvelle-Calédonie
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  • mardi 1er juillet 2025
    Délégation aux outre-mer : Rapport de la mission d’information sur la situation en Nouvelle-Calédonie
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  • lundi 30 juin 2025
    Accès à une justice adaptée aux besoins ultramarins : Mme Eurydice Chabant, dir. de greffe de la Cour d’Appel de Versailles, pdte de la Conférence nationale des directeurs de greffe, et M. Karl Lequeux, dir. de greffe du tribunal judiciaire de Lyon
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