1ère séance : Questions au Gouvernement ; Proroger la loi relative à l'assainissement cadastral ; Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
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mercredi 22 janvier 2025
Commission des lois : Assainissement cadastral et résorption du désordre de la propriété ; Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
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mercredi 9 octobre 2024
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Élection de six juges titulaires et six juges suppléants à la Cour de justice de la République ; Proposition de résolution de deux commissions d'enquête
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mardi 8 octobre 2024
1ère séance : Hommage à Louis Mermaz ; Questions au Gouvernement ; Motion de censure (art. 49, al. 2, de la Constitution) : discussion et vote
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mardi 8 octobre 2024
1ère séance : Hommage à Louis Mermaz ; Questions au Gouvernement ; Motion de censure (art. 49, al. 2, de la Constitution) : discussion et vote
