Commission des lois : Mme Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer
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mercredi 10 décembre 2025
Commission des lois : Mme Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer
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jeudi 13 novembre 2025
Commission des affaires sociales : « Régimes sociaux et de retraite et compte d’affectation spéciale Pensions » et « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » (PLF 2026)
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mercredi 12 novembre 2025
Commission des finances : Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics ; Examen des crédits de la mission Outre-mer
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lundi 3 novembre 2025
Commission des lois : Crédits des missions « Outre-mer », « Conseil et contrôle de l’État : programme Conseil d’État et autres juridictions administratives » et « Pouvoirs publics » (PLF 2026)
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lundi 3 novembre 2025
Commission des lois : Crédits des missions « Outre-mer », « Conseil et contrôle de l’État : programme Conseil d’État et autres juridictions administratives » et « Pouvoirs publics » (PLF 2026)
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mercredi 29 octobre 2025
Commission des lois : Crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales »
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mercredi 29 octobre 2025
Commission des lois : Crédits de la mission « Justice » : Justice et accès au droit ; Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse
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jeudi 16 octobre 2025
1ère séance : Discussion de deux motions de censure (art 49, al. 2 de la Constitution) et votes
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mercredi 9 juillet 2025
1ère séance : Refondation de Mayotte (projets de loi ordinaire et organique) (CMP) ; Création d'un statut de l'élu local (suite)
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mercredi 9 juillet 2025
Commission des lois : Évaluation de la création des cours criminelles départementales ; Coût de l’immigration
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