• mercredi 3 juin 2026
    Commission des affaires sociales : Printemps social de l’évaluation ; Réforme du barème des contributions sur les boissons sucrées et édulcorées ; Adaptation du régime des intermittents du spectacle en outre-mer
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  • mercredi 3 juin 2026
    Commission des affaires sociales : Printemps social de l’évaluation ; Réforme du barème des contributions sur les boissons sucrées et édulcorées ; Adaptation du régime des intermittents du spectacle en outre-mer
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  • mercredi 3 juin 2026
    Commission des affaires sociales : Printemps social de l’évaluation ; Réforme du barème des contributions sur les boissons sucrées et édulcorées ; Adaptation du régime des intermittents du spectacle en outre-mer
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  • mercredi 3 juin 2026
    Commission des affaires sociales : Printemps social de l’évaluation ; Réforme du barème des contributions sur les boissons sucrées et édulcorées ; Adaptation du régime des intermittents du spectacle en outre-mer
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  • mardi 2 juin 2026
    Commission des affaires culturelles : Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante ; Instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle
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  • jeudi 28 mai 2026
    1ère séance : Huit propositions de loi dans le cadre de la journée réservée du groupe LIOT
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  • mardi 19 mai 2026
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (vote solennel) ; Urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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  • mardi 19 mai 2026
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (vote solennel) ; Urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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  • jeudi 30 avril 2026
    Délégation aux outre-mer : Raffinage, importation et distribution de produits pétroliers dans les outre-mer
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  • jeudi 30 avril 2026
    Délégation aux outre-mer : Raffinage, importation et distribution de produits pétroliers dans les outre-mer
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  • jeudi 30 avril 2026
    Délégation aux outre-mer : Raffinage, importation et distribution de produits pétroliers dans les outre-mer
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  • jeudi 30 avril 2026
    1ère séance : Débats sur les thèmes : « La lutte contre les occupations illicites de logements » ; « Financement et performance de la formation professionnelle : quelle efficacité de la dépense publique ? »
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