Commission des lois : Mme Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer
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mercredi 10 décembre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du Gouvernement sur la stratégie de défense nationale(art. 50-1 de la Constitution) ; Modification de l'article 43 du statut d'autonomie de la Polynésie française
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mercredi 10 décembre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du Gouvernement sur la stratégie de défense nationale(art. 50-1 de la Constitution) ; Modification de l'article 43 du statut d'autonomie de la Polynésie française
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vendredi 7 novembre 2025
1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (suite)
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mercredi 5 novembre 2025
Commission des affaires étrangères : Crédits du compte de concours financier Avances à l’audiovisuel public - Audiovisuel extérieur ; Crédits de la mission Aide publique au développement (PLF 2026)
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mercredi 22 octobre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Report du renouvellement général du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
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mercredi 9 juillet 2025
1ère séance : Refondation de Mayotte (projets de loi ordinaire et organique) (CMP) ; Création d'un statut de l'élu local (suite)
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mardi 1er juillet 2025
1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Questions au Gouvernement ; Refondation de Mayotte (projet de loi et projet de loi organique) (votes solennels) ; Discussion et vote d'une motion de censure
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vendredi 27 juin 2025
2ème séance : Refondation de Mayotte (projets de loi ordinaire et organique) (suite)
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vendredi 27 juin 2025
1ère séance : Refondation de Mayotte (projets de loi ordinaire et organique) (suite)
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vendredi 27 juin 2025
1ère séance : Refondation de Mayotte (projets de loi ordinaire et organique) (suite)
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lundi 23 juin 2025
1ère séance : Mise en place d'un registre national des cancers (procédure de législation en commission) ; Ratification du traité de coopération entre la France et Djibouti ; Refondation de Mayotte (projets de loi ordinaire et organique)
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