1ère séance : Refondation de Mayotte (projets de loi ordinaire et organique) (suite)
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lundi 23 juin 2025
1ère séance : Mise en place d'un registre national des cancers (procédure de législation en commission) ; Ratification du traité de coopération entre la France et Djibouti ; Refondation de Mayotte (projets de loi ordinaire et organique)
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lundi 23 juin 2025
1ère séance : Mise en place d'un registre national des cancers (procédure de législation en commission) ; Ratification du traité de coopération entre la France et Djibouti ; Refondation de Mayotte (projets de loi ordinaire et organique)
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mardi 10 juin 2025
Commission des lois et Commission des affaires économiques : M. Manuel Valls, ministre des Outre-mer et discussion générale sur les projets de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
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mardi 10 juin 2025
Commission des lois et Commission des affaires économiques : M. Manuel Valls, ministre des Outre-mer et discussion générale sur les projets de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
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jeudi 15 mai 2025
1ère séance : Etendre l'aide médicale del'État à Mayotte ; Simplification du droit del'urbanisme et du logement
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jeudi 15 mai 2025
1ère séance : Etendre l'aide médicale del'État à Mayotte ; Simplification du droit del'urbanisme et du logement
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mercredi 14 mai 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Renforcer la lutte contre toutes les fraudes aux aides publiques (CMP) ; Soins palliatifs et d'accompagnement (suite)
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mercredi 14 mai 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Renforcer la lutte contre toutes les fraudes aux aides publiques (CMP) ; Soins palliatifs et d'accompagnement (suite)
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mercredi 7 mai 2025
Commission des affaires sociales : Étendre l’aide médicale de l’État à Mayotte ; Lutter contre la mortalité infantile
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mercredi 7 mai 2025
Commission des affaires sociales : Étendre l’aide médicale de l’État à Mayotte ; Lutter contre la mortalité infantile
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mardi 8 avril 2025
1ère séance (suite) : Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte ; Mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
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