1ère séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du Gouvernement sur la stratégie de défense nationale(art. 50-1 de la Constitution) ; Modification de l'article 43 du statut d'autonomie de la Polynésie française
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mercredi 10 décembre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du Gouvernement sur la stratégie de défense nationale(art. 50-1 de la Constitution) ; Modification de l'article 43 du statut d'autonomie de la Polynésie française
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mercredi 3 décembre 2025
Commission des lois : Renouvellement des titres de séjour de longue durée (suite) ; Défenseur de la laïcité et définition de ce principe
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mercredi 3 décembre 2025
Commission des lois : Droit de l'enfant à disposer d’un avocat en vue d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance ; Renouvellement des titres de séjour de longue durée
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mercredi 3 décembre 2025
Commission des lois : Droit de l'enfant à disposer d’un avocat en vue d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance ; Renouvellement des titres de séjour de longue durée
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mardi 2 décembre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 ; Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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mercredi 19 novembre 2025
Commission de la défense : Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre
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mercredi 5 novembre 2025
Commission de la défense : M. le général d’armée François Lecointre, grand chancelier de la Légion d’honneur ; M. Nicolas Roche, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
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mercredi 29 octobre 2025
Commission de la défense : Crédits des missions « Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation » ; « Défense » ; « Sécurités » pour le PLF 2026
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mardi 28 octobre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (CMP) ; Projet de loi de finances pour 2026 (première partie) (suite)
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jeudi 23 octobre 2025
1ère séance : Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (CMP)
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mercredi 22 octobre 2025
Commission du développement durable : M. Jean Castex, proposé aux fonctions de PDG de la SNCF ; M. Henri Prévost, proposé aux fonctions de directeur général de l’ANCT
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