1ère séance : Modification du Règlement de l'Assemblée nationale ; Motion de censure (art 49, al. 2 de la Constitution) ; Droit de vote par correspondance des personnes détenues (suite)
partager
mercredi 4 juin 2025
Commission des lois : M. Bernard Stirn, proposé comme président de la commission ; Mme Pauline Türk, proposée comme membre de la commission ; Mme Claire Hédon, Défenseure des droits
partager
mercredi 21 mai 2025
Commission des lois : M. Alain Espinasse, proposé aux fonctions de directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
partager
mardi 13 mai 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents ; Soins palliatifs et d'accompagnement (suite)
partager
mercredi 2 avril 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Diverses propositions de loi
partager
mercredi 2 avril 2025
Commission des lois : Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales ; Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
partager
mardi 1er avril 2025
3ème séance : Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (suite) ; Institut Océan de l’université des Nations unies en France
partager
jeudi 27 mars 2025
1ère séance : Questions sur le thème : Transparence, efficacité et impact de l’aide publique au développement ; Débat sur le thème : Conditions de travail et de détention dans les prisons françaises
partager
mercredi 26 mars 2025
Commission des lois : M. Vincent Mazauric, proposé en tant que président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) ; Examen de plusieurs propositions de loi
partager
mercredi 12 mars 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Supprimer le vote par assis et levé (proposition de résolution, modification du Réglement) ; Renforcement du soutien à l'Ukraine (proposition de résolution européenne)
partager
mardi 11 mars 2025
2ème séance : Questions au gouvernement ; Dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales ; Publicisation des doléances du grand débat national ; Lutter contre la disparition des terres agricoles
partager
mardi 11 mars 2025
1ère séance : Questions orales sans débat
partager
1
2
3
Page n°1 : 12 résultats affichés sur un total de 31
