• mercredi 2 avril 2025
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Diverses propositions de loi
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  • mercredi 2 avril 2025
    Commission des lois : Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales ; Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
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  • mardi 1er avril 2025
    3ème séance : Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (suite) ; Institut Océan de l’université des Nations unies en France
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  • jeudi 27 mars 2025
    1ère séance : Questions sur le thème : Transparence, efficacité et impact de l’aide publique au développement ; Débat sur le thème : Conditions de travail et de détention dans les prisons françaises
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  • mercredi 26 mars 2025
    Commission des lois : M. Vincent Mazauric, proposé en tant que président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) ; Examen de plusieurs propositions de loi
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  • mercredi 12 mars 2025
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Supprimer le vote par assis et levé (proposition de résolution, modification du Réglement) ; Renforcement du soutien à l'Ukraine (proposition de résolution européenne)
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  • mardi 11 mars 2025
    2ème séance : Questions au gouvernement ; Dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales ; Publicisation des doléances du grand débat national ; Lutter contre la disparition des terres agricoles
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  • mardi 11 mars 2025
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mardi 11 mars 2025
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mercredi 19 février 2025
    Commission des lois : Mme Laurence Vichnievsky, proposée en tant que membre du Conseil constitutionnel
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  • mercredi 12 février 2025
    Commission des lois : Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail ; M. Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur, et Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre auprès de la ministre du Travail
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  • mardi 28 janvier 2025
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Proroger la loi relative à l'assainissement cadastral ; Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
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