Commission des affaires culturelles : Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
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mercredi 5 février 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Motions de censure (art. 49, al. 3, de la Constitution, PLF pour 2025 et PLFSS pour 2025) ; Engagement de la responsabilité du Gouvernement (art 49.3) sur le PLFSS pour 2025
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mercredi 22 janvier 2025
Commission des affaires culturelles : M. Romain Laleix, proposé aux fonctions de membre de l’Arcom
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mercredi 22 janvier 2025
Commission des affaires culturelles : M. Romain Laleix, proposé aux fonctions de membre de l’Arcom
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mercredi 18 décembre 2024
Commission des affaires culturelles : Débat autour de la probable nomination de M. Martin Ajdari à la présidence de l’Arcom
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mercredi 20 novembre 2024
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme du financement de l’audiovisuel public (suite) ; Sécuriser le mécanisme de purge des nullités ; Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
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mardi 19 novembre 2024
2ème séance : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (suite) ; Réforme du financement de l’audiovisuel public ; Sécuriser le mécanisme de purge des nullités
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mercredi 13 novembre 2024
Réforme du financement de l’audiovisuel public : Proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public
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mardi 12 novembre 2024
Réforme du financement de l’audiovisuel public : Mme Florence Philbert, directrice générale des médias et des industries culturelles
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mardi 12 novembre 2024
Réforme du financement de l’audiovisuel public : Mme Florence Philbert, directrice générale des médias et des industries culturelles
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jeudi 7 novembre 2024
Réforme du financement de l’audiovisuel public : Table ronde réunissant des représentants des organisations syndicales des entités de l’audiovisuel public
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jeudi 7 novembre 2024
Réforme du financement de l’audiovisuel public : Table ronde réunissant les dirigeants des entités de l’audiovisuel public
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