1ère séance : Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics ; Reconnaissance des victimes de l'exposition aux essais nucléaires français ; Intérêt des enfants
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mercredi 21 janvier 2026
Commission de la défense : Reconnaissance des victimes de l’exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
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mercredi 10 décembre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du Gouvernement sur la stratégie de défense nationale(art. 50-1 de la Constitution) ; Modification de l'article 43 du statut d'autonomie de la Polynésie française
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mercredi 10 décembre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du Gouvernement sur la stratégie de défense nationale(art. 50-1 de la Constitution) ; Modification de l'article 43 du statut d'autonomie de la Polynésie française
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mercredi 19 novembre 2025
Commission des lois : Statut d'autonomie de la Polynésie française
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mercredi 4 juin 2025
Délégation aux outre-mer : Rapport de la mission sur le mode de scrutin utilisé pour l’élection de l'Assemblée de Polynésie française
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mercredi 4 juin 2025
Délégation aux outre-mer : Rapport de la mission sur le mode de scrutin utilisé pour l’élection de l'Assemblée de Polynésie française
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mercredi 19 février 2025
Commission des lois : M. Manuel Valls, ministre d'État, ministre des Outre-mer ; Simplifier la sortie de l’indivision successorale (suite)
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mercredi 19 février 2025
Commission des affaires étrangères : Enjeux et place de la France dans l’Indopacifique ; Renforcement du soutien à l’Ukraine
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mardi 4 février 2025
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 4 février 2025
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 30 octobre 2024
Commission des lois : Mission « Relations avec les collectivités territoriales » ; M. François-Noël Buffet, ministre chargé des Outre-mer, sur la politique du gouvernement dans les Outre-mer et sur les crédits de la mission « Outre-mer »
