1ère séance : Assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" ; Lutte contre les fermetures abusives de comptes bancaires
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mardi 11 mars 2025
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. François Rebsamen, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation
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mardi 4 mars 2025
Commission des lois : MM. Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur ; Examen de diverses propositions de loi
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mardi 4 mars 2025
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 4 mars 2025
1ère séance : Questions orales sans débat
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lundi 3 mars 2025
Commission des lois : Examen de différentes propositions de loi
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mercredi 19 février 2025
Commission des lois : M. Manuel Valls, ministre d'État, ministre des Outre-mer ; Simplifier la sortie de l’indivision successorale (suite)
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mercredi 19 février 2025
Commission des lois : M. Manuel Valls, ministre d'État, ministre des Outre-mer ; Simplifier la sortie de l’indivision successorale (suite)
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mercredi 19 février 2025
Commission des lois : M. Richard Ferrand, proposé en tant que membre du Conseil constitutionnel ; Examen de diverses propositions de loi
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mardi 18 février 2025
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Proroger l'expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
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mardi 18 février 2025
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Proroger l'expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
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mercredi 12 février 2025
2ème séance : Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
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