1ère séance : Questions au Gouvernement ; Protocole d'accord relatif à l'assurance chômage ; Urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (suite)
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jeudi 9 avril 2026
3ème séance : Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (suite) ; Simplifier la gestion de la commande publique ; Utilisation de contrats d'énergie pour légitimer des occupations illicites
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jeudi 9 avril 2026
3ème séance : Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (suite) ; Simplifier la gestion de la commande publique ; Utilisation de contrats d'énergie pour légitimer des occupations illicites
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jeudi 9 avril 2026
3ème séance : Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (suite) ; Simplifier la gestion de la commande publique ; Utilisation de contrats d'énergie pour légitimer des occupations illicites
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lundi 30 mars 2026
Commission des lois : Simplifier la gestion de la commande publique par les opérateurs économiques ; Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
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mardi 3 février 2026
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 3 février 2026
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 28 janvier 2026
Commission des lois : M. Claude Lion, proposé comme futur médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques ; Protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
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mercredi 10 décembre 2025
Commission des lois : Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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lundi 8 décembre 2025
1ère séance : Création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)
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mercredi 12 novembre 2025
Commission des affaires culturelles : M. Didier Samuel, proposé à la présidence de l’Inserm ; M. Benoît Bonaimé, directeur général de l’enseignement et de la recherche au ministère de l’agriculture
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mercredi 12 novembre 2025
Commission des lois : Création d’un statut de l'élu local
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