• mercredi 1er juillet 2026
    1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Questions au Gouvernement ; Droit de chaque enfant à disposer d'un avocatdans le cadre d'une mesure éducative ; Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (CMP) ; Justice criminelle (suite)
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  • mercredi 17 juin 2026
    Commission des lois : Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire ; Droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat
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  • mardi 16 juin 2026
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (CMP) ; Pour une Corse autonome au sein de la République
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  • mardi 16 juin 2026
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (CMP) ; Pour une Corse autonome au sein de la République
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  • mardi 26 mai 2026
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Protocole d'accord relatif à l'assurance chômage ; Urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (suite)
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  • jeudi 9 avril 2026
    3ème séance : Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (suite) ; Simplifier la gestion de la commande publique ; Utilisation de contrats d'énergie pour légitimer des occupations illicites
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  • jeudi 9 avril 2026
    3ème séance : Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (suite) ; Simplifier la gestion de la commande publique ; Utilisation de contrats d'énergie pour légitimer des occupations illicites
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  • jeudi 9 avril 2026
    3ème séance : Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (suite) ; Simplifier la gestion de la commande publique ; Utilisation de contrats d'énergie pour légitimer des occupations illicites
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  • lundi 30 mars 2026
    Commission des lois : Simplifier la gestion de la commande publique par les opérateurs économiques ; Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
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  • mardi 3 février 2026
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mardi 3 février 2026
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mercredi 28 janvier 2026
    Commission des lois : M. Claude Lion, proposé comme futur médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques ; Protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
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