2ème séance : Questions au Gouvernement ; Débats divers
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mardi 28 avril 2026
1ère séance : Question orales sans débat
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mardi 28 avril 2026
1ère séance : Question orales sans débat
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lundi 23 mars 2026
Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi
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mercredi 25 février 2026
Commission des lois : Examen de plusieurs propositions de loi
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mardi 3 février 2026
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 3 février 2026
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 28 janvier 2026
Commission des lois : M. Claude Lion, proposé comme futur médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques ; Protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
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mercredi 17 décembre 2025
Commission des lois : Mme Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL
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mercredi 15 octobre 2025
Commission des lois : Bilan de la réforme de la police nationale
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mardi 10 juin 2025
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 10 juin 2025
1ère séance : Questions orales sans débat
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