• lundi 13 avril 2026
    2ème séance : Restitution de biens culturels (suite) ; Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
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  • mercredi 8 avril 2026
    MECSS et Commission des affaires sociales : Procédure d’évaluation des actes et prestations ; Effets structurels prévisibles de l’IA sur le marché de l’emploi
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  • mercredi 1er avril 2026
    Commission des affaires économiques : Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites ; Représentants de l’interprofession des fruits et légumes frais
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  • jeudi 26 mars 2026
    3ème séance : Examen de diverses propositions de loi (suite)
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  • jeudi 26 mars 2026
    2ème séance : Examen de diverses propositions de loi (suite)
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  • mercredi 25 février 2026
    Commission des affaires sociales : Missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d’incendie et de secours ; Interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
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  • mercredi 25 février 2026
    Commission des affaires sociales : Missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d’incendie et de secours ; Interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
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  • mardi 10 février 2026
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le contrôle de l'application des lois
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  • mercredi 4 février 2026
    2ème séance : Réaffirmer l’ambition climatique de la France (suite) ; Investissements dans le secteur de l’hydroélectricité
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  • mardi 3 février 2026
    3ème séance : Diverses propositions de loi
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  • lundi 2 février 2026
    2ème séance : Améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage des outils numériques (suite)
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  • lundi 2 février 2026
    2ème séance : Améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage des outils numériques (suite)
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