Commission des affaires sociales : Gratuité totale des parkings des établissements publics de santé ; Défiscaliser les pensions alimentaires perçues ; Exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée
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mercredi 12 novembre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (suite)
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samedi 8 novembre 2025
2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (suite)
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mardi 4 novembre 2025
2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (suite)
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mardi 4 novembre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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jeudi 30 octobre 2025
3ème séance : Gratuité des parkings d'hôpitaux publics
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mercredi 22 octobre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Report du renouvellement général du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
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mercredi 15 octobre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social (CMP) ; Simplification du droit de l'urbanisme et du logement (CMP) ; Ratification de la convention sur la sécurité et la santé des travailleurs
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mercredi 15 octobre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social (CMP) ; Simplification du droit de l'urbanisme et du logement (CMP) ; Ratification de la convention sur la sécurité et la santé des travailleurs
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jeudi 10 juillet 2025
2ème séance : Création d'un statut de l'élu local (suite)
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jeudi 10 juillet 2025
1ère séance : Mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive) ; Ratification de plusieurs conventions-cadres (PES) ; Création d'un statut de l'élu local (suite)
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mardi 8 juillet 2025
1ère séance : Hommage à M. Olivier Marleix ; Questions au Gouvernement ; Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (CMP) ; Faciliter le maintien en rétention ; Création d'un statut de l'élu local (suite)
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