2ème séance : Garantir un cadre fiscal stable pour les micro-entrepreneurs et les petites entreprises (suite) ; Accès au logement des travailleurs des services publics
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lundi 2 juin 2025
2ème séance : Garantir un cadre fiscal stable pour les micro-entrepreneurs et les petites entreprises (suite) ; Accès au logement des travailleurs des services publics
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lundi 2 juin 2025
Commission des affaires économiques : Création d’une mission flash sur l’évaluation de l’expérimentation de l’encadrement des loyers ; Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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mercredi 28 mai 2025
Commission des finances : Cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises ; Meilleur encadrement du Pacte Dutreil ; Mesures de justice pour limiter les frais bancaires
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jeudi 15 mai 2025
2ème séance : Simplification du droit de l’urbanisme et du logement ; Lutter contre la mortalité infantile
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jeudi 15 mai 2025
1ère séance : Etendre l'aide médicale del'État à Mayotte ; Simplification du droit del'urbanisme et du logement
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mercredi 7 mai 2025
Commission des affaires économiques : Simplification du droit de l’urbanisme et du logement
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mardi 6 mai 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal ; lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur
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mercredi 30 avril 2025
Commission des affaires culturelles : Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur ; Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
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mercredi 12 février 2025
Commission des affaires culturelles : Mme Elisabeth Borne, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
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mercredi 9 avril 2025
Commission des affaires culturelles : Table ronde sur les festivals ; Présentation des conclusions de la mission flash sur le fonds de développement de la vie associative (FDVA)
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mardi 1er avril 2025
1ère séance : Questions orales sans débat
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