3ème séance : Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (suite) ; Simplifier la gestion de la commande publique ; Utilisation de contrats d'énergie pour légitimer des occupations illicites
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jeudi 9 avril 2026
2ème séance : Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (suite)
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mercredi 21 janvier 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement
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mercredi 21 janvier 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement
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jeudi 30 octobre 2025
1ère séance : Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 ; Rétablissement du délit de séjour irrégulier
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mercredi 22 octobre 2025
Commission des lois : Rétablissement du délit de séjour irrégulier
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mercredi 9 juillet 2025
Commission des lois : Évaluation de la création des cours criminelles départementales ; Coût de l’immigration
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mercredi 9 juillet 2025
Commission des lois : Évaluation de la création des cours criminelles départementales ; Coût de l’immigration
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mercredi 2 juillet 2025
Commission des lois : Réforme du mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille ; Régulation carcérale
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mardi 1er juillet 2025
2ème séance : Maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
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jeudi 26 juin 2025
3ème séance : Lutter contre les mariages simulés ou arrangés (suite)
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jeudi 26 juin 2025
3ème séance : Lutter contre les mariages simulés ou arrangés (suite)
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