Commission des lois : Réforme du mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille ; Régulation carcérale
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mardi 1er juillet 2025
2ème séance : Maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
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jeudi 26 juin 2025
3ème séance : Lutter contre les mariages simulés ou arrangés (suite)
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jeudi 26 juin 2025
3ème séance : Lutter contre les mariages simulés ou arrangés (suite)
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jeudi 26 juin 2025
3ème séance : Lutter contre les mariages simulés ou arrangés (suite)
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jeudi 26 juin 2025
2ème séance : Lutter contre les mariages simulés ou arrangés (suite)
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jeudi 26 juin 2025
2ème séance : Lutter contre les mariages simulés ou arrangés (suite)
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mercredi 18 juin 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (suite)
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mercredi 18 juin 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (suite)
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mercredi 11 juin 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Restitution des travaux du printemps de l’évaluation ; Les résultats de la politique d'éloignement des personnes sous obligation de quitter le territoire français
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mercredi 4 juin 2025
Commission des lois : M. Bernard Stirn, proposé comme président de la commission ; Mme Pauline Türk, proposée comme membre de la commission ; Mme Claire Hédon, Défenseure des droits
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mardi 3 juin 2025
Commission des lois : Liens entre les représentants de mouvements politiques et des organisations soutenant l’action terroriste
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