Commission des lois : M. Alain Espinasse, proposé aux fonctions de directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
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mardi 1er avril 2025
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Examen de diverses propositions de loi
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mercredi 12 février 2025
Commission des lois : Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail ; M. Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur, et Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre auprès de la ministre du Travail
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lundi 10 février 2025
1ère séance : Motion de censure (art. 49.3) 2ème partie PLFSS 2025 ; Engagement de la responsabilité du Gouvernement (art 49.3) sur le PLFSS 2025 ; Prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique ; Élections municipales
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mercredi 5 février 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Motions de censure (art. 49, al. 3, de la Constitution, PLF pour 2025 et PLFSS pour 2025) ; Engagement de la responsabilité du Gouvernement (art 49.3) sur le PLFSS pour 2025
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mercredi 29 janvier 2025
Commission des lois : Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles (suite) ; Abroger le titre de séjour pour étranger malade
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mercredi 13 novembre 2024
Commission des lois : Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités ; M. Didier Leschi, proposé à la fonction de directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
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mardi 5 novembre 2024
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2025 (suite)
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jeudi 31 octobre 2024
2ème séance : Restaurer un système de retraite plus juste (suite) ; Expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public ; Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l'offre locative
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mercredi 23 octobre 2024
Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi
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mardi 22 octobre 2024
Commission des lois : M. Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur ; Missions « Administration générale et territoriale de l’État », « Sécurités » et « Immigration, asile et intégration »
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mercredi 9 octobre 2024
Commission des lois : Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, sur son rapport annuel d’activité
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