3ème séance : Elargir la possibilité d’avoir recours au modèle de la société portuaire pour l’exploitation des ports
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mercredi 26 novembre 2025
Commission du développement durable : Modèle de la société portuaire
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mardi 25 novembre 2025
Neutralité et financement de l’audiovisuel public : Représentants de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM)
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mercredi 12 novembre 2025
Commission du développement durable : Rapport de la mission d’information sur l’état des cours d’eau
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mardi 28 octobre 2025
Commission du développement durable : Crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du PLF 2026
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mardi 8 juillet 2025
1ère séance : Hommage à M. Olivier Marleix ; Questions au Gouvernement ; Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (CMP) ; Faciliter le maintien en rétention ; Création d'un statut de l'élu local (suite)
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mercredi 2 juillet 2025
2ème séance : Création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse
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mercredi 2 juillet 2025
Commission du développement durable : L’approche « Une seule santé » et la dimension territoriale des politiques de santé-environnement
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jeudi 26 juin 2025
2ème séance : Lutter contre les mariages simulés ou arrangés (suite)
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mercredi 18 juin 2025
Commission du développement durable : Résultats de la 3e conférence des Nations unies sur l’océan et initiatives portées dans ce cadre par le Cnes, le CNRS, l’Ifremer et l’IRD
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mercredi 28 mai 2025
Commission des lois : Rapport de la mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Corse ; Examen de diverses propositions de lois
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mardi 11 mars 2025
1ère séance : Questions orales sans débat
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