1ère séance : Examen de diverses propositions de loi
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mercredi 3 décembre 2025
Commission des lois : Droit de l'enfant à disposer d’un avocat en vue d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance ; Renouvellement des titres de séjour de longue durée
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mardi 18 novembre 2025
Commission des affaires européennes : Empêcher la ratification de l’accord entre l'Union européenne et le Mercosur
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jeudi 30 octobre 2025
2ème séance : Rétablir le délit de séjour irrégulier (suite) ; Information sur l'origine des denrées alimentaires par l'étiquetage
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jeudi 30 octobre 2025
1ère séance : Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 ; Rétablissement du délit de séjour irrégulier
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jeudi 30 octobre 2025
1ère séance : Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 ; Rétablissement du délit de séjour irrégulier
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mercredi 22 octobre 2025
Commission des lois : Rétablissement du délit de séjour irrégulier
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mercredi 22 octobre 2025
Commission des lois : Rétablissement du délit de séjour irrégulier
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mercredi 9 juillet 2025
Commission des affaires européennes : Union des marchés de capitaux
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mercredi 9 juillet 2025
Commission des affaires européennes : Union des marchés de capitaux
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mercredi 9 juillet 2025
Commission des affaires européennes : Union des marchés de capitaux
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mercredi 9 juillet 2025
Commission des affaires européennes : Union des marchés de capitaux
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