Commission des affaires sociales : Examen de diverses propositions de loi
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lundi 10 février 2025
1ère séance : Motion de censure (art. 49.3) 2ème partie PLFSS 2025 ; Engagement de la responsabilité du Gouvernement (art 49.3) sur le PLFSS 2025 ; Prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique ; Élections municipales
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mercredi 5 février 2025
Commission des affaires sociales : PLFSS 2025 (troisième partie) ; Présidence du conseil d’administration de l’Agence de la biomédecine
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mercredi 29 janvier 2025
Commission des affaires sociales : Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent ; Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
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mercredi 29 janvier 2025
Commission des affaires sociales : Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent ; Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
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lundi 27 janvier 2025
Commission des affaires sociales : Mme Astrid Panosyan Bouvet, M. Yannick Neuder et Mme Charlotte Parmentier Lecocq, ministres
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jeudi 23 janvier 2025
3ème séance : Lutter contre les pannes d’ascenseurs non pris en charge (suite) ; Mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif ; Accélérer la rénovation énergétique des logements
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mercredi 11 décembre 2024
Commission des affaires sociales : Examen du rapport de la mission d’information sur la prise en charge des urgences psychiatriques
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mercredi 4 décembre 2024
Commission des affaires sociales : Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé ; Protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
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mercredi 30 octobre 2024
Commission des affaires sociales : Examen pour avis des crédits de la mission Régimes sociaux et de retraite et compte d’affectation spéciale Pensions
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mercredi 16 octobre 2024
Commission des affaires sociales : Mme Catherine Paugam-Burtz, candidate au poste de directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament ; Rapport d’information sur la semaine de quatre jours
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mercredi 16 octobre 2024
Commission des affaires sociales : Mme Catherine Paugam-Burtz, candidate au poste de directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament ; Rapport d’information sur la semaine de quatre jours
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