2ème séance : Création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse
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lundi 30 juin 2025
Commission des lois : Création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse
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mercredi 18 juin 2025
Commission des finances : Rapport d’information relatif aux dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences ; Évaluation des politiques publiques
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mercredi 18 juin 2025
Commission des finances : Rapport d’information relatif aux dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences ; Évaluation des politiques publiques
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mercredi 18 juin 2025
Commission des finances : Rapport d’information relatif aux dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences ; Évaluation des politiques publiques
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mercredi 18 juin 2025
Commission des finances : Rapport d’information relatif aux dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences ; Évaluation des politiques publiques
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mercredi 18 juin 2025
Commission des finances : Rapport d’information relatif aux dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences ; Évaluation des politiques publiques
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jeudi 5 juin 2025
3ème séance : Examen de diverses propositions de loi
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mercredi 4 juin 2025
Commission des finances : M. Olivier Sichel, proposé au poste de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ; Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2024
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mercredi 28 mai 2025
Commission des finances : Cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises ; Meilleur encadrement du Pacte Dutreil ; Mesures de justice pour limiter les frais bancaires
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mardi 27 mai 2025
Commission des finances : Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics et M. Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie
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mardi 27 mai 2025
Commission des finances : Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics et M. Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie
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