Commission du développement durable : Interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
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mercredi 20 mai 2026
Commission des affaires européennes : Cadre juridique du 28ème régime pour les entreprises
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jeudi 30 avril 2026
1ère séance : Débats sur les thèmes : « La lutte contre les occupations illicites de logements » ; « Financement et performance de la formation professionnelle : quelle efficacité de la dépense publique ? »
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mercredi 15 avril 2026
Commission des affaires européennes : Dette de l’Union européenne
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mercredi 8 avril 2026
Commission du développement durable : Décision sur quatre pétitions ; M. Sylvain Waserman, pdg de l’Agence de la transition écologique (ADEME)
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mercredi 1er avril 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (suite)
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mercredi 1er avril 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (suite)
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mercredi 25 février 2026
Commission des affaires européennes : Politique de l’UE en matière de logement et de tourisme ; Politique commune de la pêche ; Promouvoir la pêche durable et sauvegarder la pêche française de Méditerranée
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mardi 24 février 2026
Commission du développement durable : Rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction
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mardi 3 février 2026
Commission du développement durable : Communication des rapporteurs sur l’application des lois, dans la perspective de la séance de contrôle du mardi 10 février 2026
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mercredi 28 janvier 2026
Commission des affaires européennes : Propositions de résolutions relatives aux travailleurs frontaliers
