Accès à une justice adaptée aux besoins ultramarins : M. Gérald Darmanin, Garde des Sceaux, ministre de la justice
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lundi 3 novembre 2025
Commission des affaires économiques : Crédits budgétaires « Outre-mer » du projet de loi de finances pour 2026
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mercredi 22 octobre 2025
Commission des affaires sociales : Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap ; Gratuité des parkings d’hôpitaux publics
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mercredi 24 septembre 2025
Commission des affaires économiques : Présentation du rapport de la mission flash sur l’encadrement des loyers ; M. Éric Trappier, pdg de Dassault Aviation
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mardi 23 septembre 2025
Commission des affaires économiques : Enjeux, pour l’agriculture française, de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur
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mercredi 9 juillet 2025
Accès à une justice adaptée aux besoins ultramarins : Auditions diverses
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mercredi 9 juillet 2025
Accès à une justice adaptée aux besoins ultramarins : Auditions diverses
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mercredi 9 juillet 2025
Accès à une justice adaptée aux besoins ultramarins : Auditions diverses
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mardi 1er juillet 2025
1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Questions au Gouvernement ; Refondation de Mayotte (projet de loi et projet de loi organique) (votes solennels) ; Discussion et vote d'une motion de censure
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mercredi 18 juin 2025
Commission des affaires économiques : Relancer le secteur du logement
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mardi 10 juin 2025
Commission des lois et Commission des affaires économiques : M. Manuel Valls, ministre des Outre-mer et discussion générale sur les projets de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
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jeudi 5 juin 2025
1ère séance : Discussion de diverses propositions de loi
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