Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Principales dispositions du PLF et du PLFSS pour 2025 intéressant les collectivités territoriales
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mercredi 18 décembre 2024
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Principales dispositions du PLF et du PLFSS pour 2025 intéressant les collectivités territoriales
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mercredi 18 décembre 2024
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Principales dispositions du PLF et du PLFSS pour 2025 intéressant les collectivités territoriales
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mercredi 18 décembre 2024
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Principales dispositions du PLF et du PLFSS pour 2025 intéressant les collectivités territoriales
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jeudi 12 décembre 2024
Commission des finances : Examen du projet de loi spéciale autorisant à percevoir les impôts
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mercredi 11 décembre 2024
Commission des finances : MM. Antoine Armand et Laurent Saint-Martin, ministres ; M. Emmanuel Moulin, ancien directeur général du trésor ; Mme Amélie Verdier, directrice générale des finances publiques
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mardi 3 décembre 2024
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. François Sauvadet, président du conseil départemental de la Côte-d’Or, président de Départements de France
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mardi 26 novembre 2024
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Mme Catherine Vautrin, ministre du Partenariat avec les territoires et de la décentralisation
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mercredi 20 novembre 2024
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme du financement de l’audiovisuel public (suite) ; Sécuriser le mécanisme de purge des nullités ; Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
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mercredi 13 novembre 2024
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Situation des finances publiques locales et projet de loi de finances pour 2025
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jeudi 7 novembre 2024
Commission des finances : M. Laurent Saint-Martin, ministre auprès du Premier ministre chargé du Budget et des comptes publics, sur le projet de loi de finances de fin de gestion
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mercredi 6 novembre 2024
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Sébastien Martin, président de la communauté d’agglomération du Grand Chalon ; Rapport d’information sur l’activité de la délégation au cours de la XVIème Législature
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