Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Situation financière et perspectives de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
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mercredi 19 mars 2025
Commission des finances : M. Jean-Paul Faugère, dans le cadre de sa reconduction aux fonctions de vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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jeudi 6 mars 2025
3ème séance : Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées (suite) ; Simplifier la sortie de l'indivision successorale
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mercredi 19 février 2025
Commission des affaires économiques : Démarchage téléphonique consenti et protection renforcée des consommateurs ; Sanctions contraventionnelles pour prévenir le développement des vignes non cultivées
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mercredi 22 janvier 2025
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Débat sur le statut de l’élu local
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mercredi 22 janvier 2025
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Débat sur le statut de l’élu local
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mercredi 22 janvier 2025
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Débat sur le statut de l’élu local
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mercredi 15 janvier 2025
Commission des finances : M. Christian Charpy, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes
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mercredi 18 décembre 2024
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Principales dispositions du PLF et du PLFSS pour 2025 intéressant les collectivités territoriales
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mardi 17 décembre 2024
Commission des finances : Mme Cécile Raquin, directrice générale des collectivités locales
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mardi 17 décembre 2024
Commission des finances : Mme Cécile Raquin, directrice générale des collectivités locales
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mardi 10 décembre 2024
Commission des finances : M. Bertrand Dumont, directeur général du trésor sur l’étude et la recherche des causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024
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