1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fin de vie (deuxième lecture) (suite)
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mardi 24 février 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fin de vie (deuxième lecture) (suite)
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vendredi 20 février 2026
3ème séance : Fin de vie (deuxième lecture) (suite)
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mercredi 11 février 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le rapport relatif à la pétition intitulée « Non à la loi Duplomb » ; Débat sur le thème : « Clarification des compétences : quel bilan deslois de décentralisation, quelles perspectives ? »
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mercredi 11 février 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le rapport relatif à la pétition intitulée « Non à la loi Duplomb » ; Débat sur le thème : « Clarification des compétences : quel bilan deslois de décentralisation, quelles perspectives ? »
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mardi 13 janvier 2026
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Vote solennel sur le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ; Projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
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jeudi 8 janvier 2026
1ère séance : Débat sur les thèmes : « Face aux violences de la police et de la gendarmerie, comment faire respecter la déontologie ? » ; « Face au changement climatique, comment remédier à l'échec de la réforme de l'assurance récolte ? »
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mardi 23 décembre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi spéciale(art. 45 de la LOLF)
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lundi 22 décembre 2025
Commission des finances : M. Roland Lescure, ministre de l'économie et Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics, sur le projet de loi spéciale autorisant à percevoir les impôts
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mardi 9 décembre 2025
Commission des finances : Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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mercredi 3 décembre 2025
Commission des finances : Accès à l'argent liquide dans tous les territoires ; M. Arnaud Oseredczuk, président par intérim de la Cinquième chambre de la Cour des comptes
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vendredi 21 novembre 2025
3ème séance : Projet de loi de finances pour 2026 (première partie) (suite)
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