• mercredi 2 avril 2025
    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Représentants du personnel des services publics, de la santé et de la fonction publique territoriale sur la situation financière de la Caisse nationale de retraites des agents
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  • mercredi 2 avril 2025
    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Représentants du personnel des services publics, de la santé et de la fonction publique territoriale sur la situation financière de la Caisse nationale de retraites des agents
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  • mercredi 2 avril 2025
    Commission des finances : M. Jean-Luc Tavernier, directeur général de l’INSEE ; M. Éric Heyer, directeur du département analyse et prévision de l’OFCE
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  • mercredi 26 mars 2025
    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Situation financière et perspectives de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
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  • mercredi 26 mars 2025
    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Situation financière et perspectives de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
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  • mercredi 19 mars 2025
    Commission des finances : M. Jean-Paul Faugère, dans le cadre de sa reconduction aux fonctions de vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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  • jeudi 6 mars 2025
    3ème séance : Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées (suite) ; Simplifier la sortie de l'indivision successorale
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  • mercredi 19 février 2025
    Commission des affaires économiques : Démarchage téléphonique consenti et protection renforcée des consommateurs ; Sanctions contraventionnelles pour prévenir le développement des vignes non cultivées
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  • mercredi 22 janvier 2025
    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Débat sur le statut de l’élu local
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  • mercredi 22 janvier 2025
    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Débat sur le statut de l’élu local
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  • mercredi 22 janvier 2025
    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Débat sur le statut de l’élu local
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  • mercredi 15 janvier 2025
    Commission des finances : M. Christian Charpy, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes
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