• jeudi 10 juillet 2025
    2ème séance : Création d'un statut de l'élu local (suite)
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  • mardi 8 juillet 2025
    2ème séance : Création d'un statut de l'élu local (suite)
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  • jeudi 26 juin 2025
    1ère séance : Accords franco-algériens du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013 ; Protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité ; Lutter contre les mariages simulés ou arrangés
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  • jeudi 26 juin 2025
    1ère séance : Accords franco-algériens du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013 ; Protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité ; Lutter contre les mariages simulés ou arrangés
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  • mardi 17 juin 2025
    Commission des lois : Création d’un statut de l’élu local
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  • lundi 16 juin 2025
    Commission des lois : Examens de différentes propositions de loi (suite)
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  • lundi 16 juin 2025
    Commission des lois : Examens de différentes propositions de loi
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  • mardi 3 juin 2025
    Commission des finances : M. Gérald Darmanin, garde des Sceaux
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  • mardi 13 mai 2025
    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Rapports sur le financement de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales et sur le maintien des services essentiels dans les territoires ruraux
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  • mercredi 7 mai 2025
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Lutter contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur (suite) ; Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite ; Lutter contre les déserts médicaux (suite)
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  • mercredi 30 avril 2025
    Commission des lois : Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite ; Homicide routier et lutte contre la violence routière
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  • lundi 7 avril 2025
    1ère séance : Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales
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