Commission des lois : Mme Claire Hédon, Défenseure des droits ; Abrogation du Code noir
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mardi 28 avril 2026
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Débats divers
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lundi 27 avril 2026
Commission des lois : M. Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur ; Contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
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mercredi 1er avril 2026
Commission des lois : Exécution des peines d’emprisonnement ferme ; Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
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mardi 24 mars 2026
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le thème : « Quelle stratégie de l'État face à la dépendance française aux matériaux critiques et stratégiques ? »
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mardi 24 mars 2026
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 18 février 2026
Commission des lois : M. Jean Maïa, proposé aux fonctions de président de la HATVP ; Mme Agnès Roblot Troizier, proposée aux fonctions de membre de la HATVP
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mercredi 18 février 2026
Commission des lois : M. Jean Maïa, proposé aux fonctions de président de la HATVP ; Mme Agnès Roblot Troizier, proposée aux fonctions de membre de la HATVP
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jeudi 12 février 2026
2ème séance : Protéger l'eau potable (suite) ; Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
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mercredi 4 février 2026
Commission des affaires culturelles : Réaffirmer la place de la transition écologique à l’école ; Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
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mercredi 28 janvier 2026
Commission des lois : M. Claude Lion, proposé comme futur médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques ; Protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
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mercredi 14 janvier 2026
Commission des lois : Examen de plusieurs propositions de loi
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