1ère séance : Garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural ; Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés ; Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
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jeudi 9 avril 2026
1ère séance : Garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural ; Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés ; Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
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mercredi 1er avril 2026
Commission des affaires culturelles : Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
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mercredi 25 février 2026
Commission des affaires culturelles : Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
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mardi 17 février 2026
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 17 février 2026
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 28 janvier 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Violences sexuelles incestueuses parentales ; Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État ; Mettre fin au devoir conjugal
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mercredi 28 janvier 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Violences sexuelles incestueuses parentales ; Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État ; Mettre fin au devoir conjugal
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mercredi 14 janvier 2026
Commission des affaires culturelles : Mme Coralie Chevallier, présidente du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur ; Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux (suite)
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mardi 13 janvier 2026
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Vote solennel sur le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ; Projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
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lundi 15 décembre 2025
1ère séance : Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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mercredi 10 décembre 2025
Commission des affaires culturelles : Représentants du comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 ; Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (suite)
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